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| Photo © Reuters |
La tribune de François Hollande dans le Journal du dimanche relance le débat sur l'avenir de la construction européenne au lendemain du sauvetage difficile de la Grèce. Perspective de long terme et futur immédiat se conjuguent en effet pour une intégration plus poussée des États européens à la seule condition que celle-ci se fasse sous le signe d'une plus grande démocratie.
Guerre des mots d'abord qui font sens. D'aucuns dénoncent le nouveau carcan, la prison supranationale qui viendrait aujourd'hui et à plus forte raison demain brider la souveraineté populaire assimilée dans un raccourci saisissant à la souveraineté nationale. Ils se situent souvent à droite et à l'extrême-droite de l'échiquier politique mais sont aussi parfois relayés par des courants plus ou moins souverainistes issus de la gauche, voire parfois de la gauche de la gauche. Le NPA comme Debout la France ont ainsi utilisé les mêmes mots pour fustiger Hollande, rabaissé au rang de « petit assistant d'Angela Merkel ». Le grotesque le dispute alors à la vacuité de l'argumentation car quand bien même les propositions de Hollande appelleraient-elles une critique serrée, celle-ci n'a rien à gagner aux imprécations et autres dénis de la réalité.
La réalité justement qui vient une nouvelle fois de mettre à mal les prophéties de malheur qui voulaient que l'Europe, l'Union comme la zone euro, soient vouées à l'éclatement et à la dislocation, au déclin et à la disparition. Les conditions du maintien de la Grèce dans l'ensemble communautaire sont évidemment discutables mais au même titre que le sont les politiques nationales mises en oeuvre, ici ou là. L'Europe s'est souvent, trop souvent dispensée d'un recours salutaire à la démocratie et elle y a perdu en efficacité, en crédibilité, en légitimité. Mais ce n'est pas une raison pour l'assimiler à la régression démocratique sans mettre dans la balance ce qu'elle a pu apporter aux populations qui vivent dans les 28 États qui la constituent, de la liquidation des dictatures du sud – Grèce, Portugal, Espagne – à la transition des PECO – Pays d'Europe centrale et orientale – en particulier.
Aujourd'hui, l'Europe constitue pour ses quelque 508 millions de ressortissants le seul cadre de régulation du marché qui est lui, bel et bien intégré. Elle assure à ce titre et sur le long terme une certaine harmonisation des conditions générales de production, de travail et de vie dans la cité. Trop lente sans doute. L'explosion même des inégalités sociales n'est pas moindre dans le cadre des États nations que dans l'ensemble communautaire. Les inégalités de revenus avec la crise ont crû davantage par exemple en France que dans la moyenne de l'Union. L'évolution en matière de droits à l'échelle communautaire avec ses répercussions en droit interne n'est aucunement assimilable à l'entreprise de « casse » systématique et de régression démocratique que certains se plaisent à invoquer.
Alors, oui, il faut aller de l'avant mais pas n'importe comment. Hollande invoque le rôle d'une « avant-garde » constituée autour de la France et de l'Allemagne et censée montrer la voie à tous les autres dans le cadre d'un cheminement volontaire à plusieurs vitesses. La différenciation des rythmes d'intégration n'est pas contestable ne serait-ce que parce que chaque État membre est contraint par ses moyens propres. Pour aller plus vite, encore faudrait-il consentir aux transferts de valeurs qui le permettraient. Mais en faire la règle serait dangereux car autant des rapprochements, intégrations, fusions sectorielles à géométrie variable sont possibles et d'ailleurs à l’œuvre, autant l'intégration politique, celle qui conditionne la souveraineté démocratique, ne peut se faire que d'un même pas et non à la carte. Sans compter qu'une Europe franco-allemande ne saurait englober une Europe riche de toutes ses diversités qui la dépasse largement.
Voilà pourquoi si l'on veut une Europe fédérale, intégrée, comme nous sommes de plus en plus nombreux à la revendiquer, aucun raccourci institutionnel n'est envisageable. Seul un processus constituant qui associerait l'ensemble des 508 millions d'Européens peut en décider démocratiquement. Ce serait tout autant une garantie démocratique que l'assurance de définir un cadre institutionnel légitime parce que lisible et assumé. En quoi un gouvernement de la zone euro, fut-il flanqué d'un Parlement, pourrait-il s'y substituer ? La proposition n'est pas nouvelle. Junker et d'autres y ont eu recours avant Hollande. Elle fait figure de « coup » médiatique par défaut et à bon compte. Il est par ailleurs piquant de constater que Sarkozy, après quelques piteuses contorsions, en vient à approuver le gouvernement mais pas le Parlement. Ces gens-là, à droite, ont toujours un problème avec la démocratie. Nous, à gauche, avons tout à gagner au pari démocratique.
Une fois actée dans son principe, la convocation d'une Constituante pour les États-Unis d'Europe ferait appel à des modalités pratiques par définition discutables. C'est au Conseil et au Parlement en l'état actuel des choses qu'il reviendrait d'en fixer les règles. L'élection paritaire de femmes et d'hommes au scrutin de listes proportionnel dans des circonscriptions nationales ou régionales en fonction des populations représentées est en revanche indispensable. L'association aux travaux des parlements, européen et nationaux, si elle est souhaitable, ne saurait en tenir lieu. Et advienne ensuite ce que les constituants décideraient à la majorité qualifiée soumis au bout du processus au vote de tous les Européens le même jour dans tous les États membres. Ce n'est donc pas si compliqué à imaginer au-delà des craintes des pouvoirs en place toujours prompts à contourner et à éviter quand ils le peuvent le recours au suffrage universel.
Le débat qui s'ouvre sur la construction européenne et sa nécessaire regénérescence n'est en rien contradictoire avec des avancées partielles, volontaires, à deux ou à plus selon affinités. En matière d'adhésion intégration à la zone euro par exemple, tant la monnaie commune a vocation à devenir celle de l'ensemble de l'Union – sans doute à quelques exceptions près dont la livre sterling. En matière de collaboration intergouvernementale au-delà des impératifs communs – dont la mutualisation partielle ou totale des dettes souveraines – pour gérer équitablement jusqu'aux flux migratoires, aux crises humanitaires, voire les interventions militaires extérieures. L'Europe ne doit rien s'interdire pour peu que l'objectif, celui de son intégration fédérale, s'accompagne d'un principe actif et permanent de subsidiarité démocratique par lequel fédéralisation et décentralisation, harmonisation et diversité, globalisation et proximité se conjugueraient enfin efficacement.
La réalité justement qui vient une nouvelle fois de mettre à mal les prophéties de malheur qui voulaient que l'Europe, l'Union comme la zone euro, soient vouées à l'éclatement et à la dislocation, au déclin et à la disparition. Les conditions du maintien de la Grèce dans l'ensemble communautaire sont évidemment discutables mais au même titre que le sont les politiques nationales mises en oeuvre, ici ou là. L'Europe s'est souvent, trop souvent dispensée d'un recours salutaire à la démocratie et elle y a perdu en efficacité, en crédibilité, en légitimité. Mais ce n'est pas une raison pour l'assimiler à la régression démocratique sans mettre dans la balance ce qu'elle a pu apporter aux populations qui vivent dans les 28 États qui la constituent, de la liquidation des dictatures du sud – Grèce, Portugal, Espagne – à la transition des PECO – Pays d'Europe centrale et orientale – en particulier.
Aujourd'hui, l'Europe constitue pour ses quelque 508 millions de ressortissants le seul cadre de régulation du marché qui est lui, bel et bien intégré. Elle assure à ce titre et sur le long terme une certaine harmonisation des conditions générales de production, de travail et de vie dans la cité. Trop lente sans doute. L'explosion même des inégalités sociales n'est pas moindre dans le cadre des États nations que dans l'ensemble communautaire. Les inégalités de revenus avec la crise ont crû davantage par exemple en France que dans la moyenne de l'Union. L'évolution en matière de droits à l'échelle communautaire avec ses répercussions en droit interne n'est aucunement assimilable à l'entreprise de « casse » systématique et de régression démocratique que certains se plaisent à invoquer.
Alors, oui, il faut aller de l'avant mais pas n'importe comment. Hollande invoque le rôle d'une « avant-garde » constituée autour de la France et de l'Allemagne et censée montrer la voie à tous les autres dans le cadre d'un cheminement volontaire à plusieurs vitesses. La différenciation des rythmes d'intégration n'est pas contestable ne serait-ce que parce que chaque État membre est contraint par ses moyens propres. Pour aller plus vite, encore faudrait-il consentir aux transferts de valeurs qui le permettraient. Mais en faire la règle serait dangereux car autant des rapprochements, intégrations, fusions sectorielles à géométrie variable sont possibles et d'ailleurs à l’œuvre, autant l'intégration politique, celle qui conditionne la souveraineté démocratique, ne peut se faire que d'un même pas et non à la carte. Sans compter qu'une Europe franco-allemande ne saurait englober une Europe riche de toutes ses diversités qui la dépasse largement.
Voilà pourquoi si l'on veut une Europe fédérale, intégrée, comme nous sommes de plus en plus nombreux à la revendiquer, aucun raccourci institutionnel n'est envisageable. Seul un processus constituant qui associerait l'ensemble des 508 millions d'Européens peut en décider démocratiquement. Ce serait tout autant une garantie démocratique que l'assurance de définir un cadre institutionnel légitime parce que lisible et assumé. En quoi un gouvernement de la zone euro, fut-il flanqué d'un Parlement, pourrait-il s'y substituer ? La proposition n'est pas nouvelle. Junker et d'autres y ont eu recours avant Hollande. Elle fait figure de « coup » médiatique par défaut et à bon compte. Il est par ailleurs piquant de constater que Sarkozy, après quelques piteuses contorsions, en vient à approuver le gouvernement mais pas le Parlement. Ces gens-là, à droite, ont toujours un problème avec la démocratie. Nous, à gauche, avons tout à gagner au pari démocratique.
Une fois actée dans son principe, la convocation d'une Constituante pour les États-Unis d'Europe ferait appel à des modalités pratiques par définition discutables. C'est au Conseil et au Parlement en l'état actuel des choses qu'il reviendrait d'en fixer les règles. L'élection paritaire de femmes et d'hommes au scrutin de listes proportionnel dans des circonscriptions nationales ou régionales en fonction des populations représentées est en revanche indispensable. L'association aux travaux des parlements, européen et nationaux, si elle est souhaitable, ne saurait en tenir lieu. Et advienne ensuite ce que les constituants décideraient à la majorité qualifiée soumis au bout du processus au vote de tous les Européens le même jour dans tous les États membres. Ce n'est donc pas si compliqué à imaginer au-delà des craintes des pouvoirs en place toujours prompts à contourner et à éviter quand ils le peuvent le recours au suffrage universel.
Le débat qui s'ouvre sur la construction européenne et sa nécessaire regénérescence n'est en rien contradictoire avec des avancées partielles, volontaires, à deux ou à plus selon affinités. En matière d'adhésion intégration à la zone euro par exemple, tant la monnaie commune a vocation à devenir celle de l'ensemble de l'Union – sans doute à quelques exceptions près dont la livre sterling. En matière de collaboration intergouvernementale au-delà des impératifs communs – dont la mutualisation partielle ou totale des dettes souveraines – pour gérer équitablement jusqu'aux flux migratoires, aux crises humanitaires, voire les interventions militaires extérieures. L'Europe ne doit rien s'interdire pour peu que l'objectif, celui de son intégration fédérale, s'accompagne d'un principe actif et permanent de subsidiarité démocratique par lequel fédéralisation et décentralisation, harmonisation et diversité, globalisation et proximité se conjugueraient enfin efficacement.
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