Hier,
chance historique pour la paix et facteur de progrès, l’Europe fait
pourtant l’objet d’un rejet dans de larges secteurs de l’opinion des 28.
Un nouvel élan, une réorientation, d’autres objectifs sont nécessaires.
L’avenir de l’Europe se joue d’une certaine manière à la fois du côté des États destinataires de la proposition du Partenariat oriental – Georgie, Arménie, Azerbaïdjan, Moldavie, Ukraine, Biélorussie – et du côté de la Turquie ou des Balkans. Car l’élargissement a toujours été la marque de l’attractivité démocratique, économique et sociale de l’Union. C’est par vagues successives d’intégration que l’Europe s’est construite, consentant à chaque fois les transferts de valeurs nécessaires qui lui ont permis de devenir un des acteurs majeurs de l’évolution de la planète, de l’explosion du commerce et des échanges et de la mondialisation, fût-elle capitaliste. Y renoncer peu ou prou au nom du contexte incertain d’après crise – 2008-2013 – ou même sous le prétexte d’une consolidation, préalable à la reprise de la marche en avant, serait une erreur funeste à contresens de l’histoire. Non, l’heure est à « plus d’Europe », à la majorité qualifiée pour agir et aux possibles des coopérations renforcées qui permettent à ceux qui le souhaitent d’ouvrir de nouvelles voies.
Qui dit en effet élargissement, dit développement, enrichissement du patrimoine commun, acquis et potentiel. Ce fut vrai notamment avec l’adhésion des pays méditerranéens – Espagne, Grèce, Portugal – comme avec celle de la Grande-Bretagne. On pourra toujours arguer que tel ou tel gouvernement s’y est engagé à reculons, la réalité a toujours dépassé les limites des premiers pas même au travers des frictions et autres bras de fer. C’est pourquoi la défense de l’unité européenne contre tous les eurosceptiques, populistes et autres nationalistes doit rassembler les Européens de cœur et de raison. C’est nécessaire quand ce qui se dessine en Ukraine relève d’un choix entre l’Europe et la restauration de l’empire des Tsars. C’est nécessaire quand confrontés à la montée des communautarismes nationaux, les conservateurs britanniques s’enferment dans la logique d’un référendum séparatiste. Non, bien sûr, que les Européens doivent avoir recours à la culture des armes... mais aux armes de la Culture et de la raison pour convaincre... sans aucun doute.
Le processus d’élargissement est toujours en soi long et exigeant même s’il ne devrait fixer qu’une seule condition rédhibitoire, le caractère démocratique de l’État postulant, autrement dit le fait qu’il se conforme aux standards communément admis en ce qui concerne les libertés publiques, dont des élections libres en particulier. Il est ainsi parfaitement inacceptable de refuser la perspective de l’adhésion de la Turquie au prétexte qu’il s’agirait d’un pays où la majorité de la population est de confession musulmane quand l’Europe serait, elle, chrétienne. Il est ainsi tout aussi inacceptable de conditionner, sans le dire explicitement, l’adhésion d’un pays à la santé de son économie comme si son rétablissement devait passer par l’isolement et la quarantaine. Toutes ces postures du refus abîment l’Europe, l’idée même d’un ensemble politique ouvert et sa capacité à offrir une alternative pratique aux difficultés, voire aux souffrances, des populations concernées. Sans compter qu’il s’agit de la seule réponse intelligente à l’inévitable gestion des flux migratoires à l’opposé des obsessions sécuritaires, inefficaces et dégradantes.
C’est un fait. L’Europe est aujourd’hui le principal levier de la transition démocratique dans plusieurs Républiques issues de l’éclatement de l’URSS dont l’Ukraine, comme elle l’avait été pour les pays du glacis. Cela constitue d’ailleurs un point d’appui en Russie pour l’opposition démocratique à Poutine. L’Europe offre la possibilité de dépasser de manière pérenne les crises et guerres récurrentes dans les Balkans. L’Europe est une solution possible et souhaitée à la crise du régime islamiste conservateur en Turquie qui menace de chaos toute la région. Cette dimension historique, objective, progressiste, de la construction européenne commande que l’on revisite ses acquis, ses limites, ses politiques. Elle exige tout autant des Européens qu’ils prennent leurs responsabilités à l’échelle de la planète, en particulier avec le Traité commercial de libre-échange transatlantique ou encore en ce qui concerne le climat. Cette Europe que nous voulons forte sera celle des avancées sociales partagées parce que rendues possibles par l’harmonisation par le haut des conditions générales, fiscales, environnementales, de la production des biens et des services.
Un horizon de missions aussi ambitieux à l’échelle de cinq ou dix ans suppose que le Parlement qui sera élu le 25 mai et la Commission qui prendra ses fonctions dans la foulée renversent tout d’abord ce qu’ont fait leurs prédécesseurs en matière budgétaire par le vote conjoint des droites et des socialistes à Strasbourg. L’Europe ne peut pas vivre plusieurs années durant en dessous de ses moyens avec un budget communautaire en régression pour la première fois de son histoire et qui représente moins de 1% du Pib des 28. Une augmentation d’au moins 50 % est souhaitable, possible et nécessaire. C’est tout à la fois le moyen d’assumer une vraie politique de relance et de lutter contre les inégalités de développement entre territoires par le jeu des fonds structurels qui leur seront réservés. En outre, le budget de la politique agricole commune doit être a minima maintenu, non au profit d’un pays comme la France bien sûr, mais en raison du profil et des besoins des derniers arrivés et de ceux qui frappent à la porte.
Les critères de Maastricht doivent ensuite être corrigés. Non, qu’il soit absurde de limiter l’inflation à 3 %, les déficits structurels – hors aléas conjoncturels – à 3% des richesses produites et la dette publique à 60 % de ce même Pib, mais ce n’est pas suffisamment opérant. Il faut de plus en faire une appréciation en tendance et d’abord à l’échelle du tout communautaire et non de chacune de ses parties. Le premier critère est atteint. Ce serait plutôt la déflation qui menacerait s’il n’y avait pas de relance. Le niveau des déficits est partout à la baisse sauf là où les gouvernements nationaux s’accrochent, comme en France, à l’austérité. La dette publique en revanche, faute d’une mutualisation indispensable, atteint presque partout des sommets d’autant plus préoccupants qu’ils ne prennent pas en compte l’accumulation concomitante de la dette privée. Reste qu’il convient d’y ajouter deux critères supplémentaires, déclinés en objectifs de réduction des inégalités entre territoires d’une part et de comportements environnementaux plus responsables d’autre part – en Allemagne et en France notamment les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse l’an passé.
Une politique monétaire, plus accommodante encore, peut accompagner cette politique de relance budgétaire expansive, pas s’y substituer. L’exemple des États-Unis le démontre. La croissance n’y est pas le fait de la seule action de la Réserve fédérale, loin s’en faut. Ceux qui préfèrent toujours, comme Valls et Hollande, les restrictions budgétaires ne peuvent guère escompter de « miracle ». La BCE a certes vu ses missions élargies et il lui est même assigné désormais une fonction de « régulation » par rapport à l’union bancaire. Tardivement et avec les moyens du bord sans même que ses statuts aient été revus. Il faut donc s’y atteler pour qu’elle devienne le bras armé public de l’Union au plan économique avec un objectif de croissance et de plein emploi qui suppose de pouvoir injecter directement du « carburant » dans les circuits. Son « indépendance » relative l’autorise à certaines audaces à la condition que sa feuille de route ne la cantonne plus à un rôle de gardienne du temple d’une orthodoxie réduite à la stabilité des prix. Les taux de change de l’euro sont à cet égard assez accessoires parce que leurs effets sont par définition limités et contradictoires, quoi qu’en dise Montebourg.
Concernant le grand marché transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement), le pire serait d’adopter une position défensive. L’enjeu est de taille, un marché de 820 millions de consommateurs avec des retombées significatives et durables en matière de croissance. Ce qui sera acté servira forcément de « modèle » pour d’autres partenariats, avec l’Asie en particulier. Cela ne peut donc se faire en catimini, dans le secret du troc inavouable entre entreprises. L’exigence de transparence et de contrôle démocratique par le Parlement est donc primordiale pour l’aboutissement de ladite négociation. Ensuite, l’Europe doit placer l’intérêt général public qu’elle incarne au-dessus des intérêts privés des firmes. De plus en plus de voix y sont sensibles même à Washington qui a été plus exigeant avec ses banques que ne l’a été Bruxelles. La mise en place d’un tribunal arbitral spécialisé suppose que les États-Unis renoncent à leur isolationnisme par rapport à la justice internationale dont ils ne reconnaissent pas les juridictions. Pour ce qui est des droits démocratiques et sociaux dont la protection des données personnelles, il faut prendre appui sur la charte de l’UE dans le prolongement des textes onusiens de 1947. En un mot ne rien s’interdire dans la plus parfaite transparence et juger sur pièce à l’arrivée.
Au-delà, c’est la démocratie, l’architecture des pouvoirs et la perception qu’en ont les Européens qui feront la différence. Que l’élection soit cette fois « prise en compte » pour la désignation de la Commission est un petit pas en avant. En 2019, le Parlement devra investir une Commission, responsable devant lui, quitte à ce qu’une seconde chambre représentative des États – majorité et opposition comprises – voit le jour et se substitue au Conseil. Il faut y travailler. Quant à la perception décalée et négative que les peuples ont des institutions européennes, elle relève pour partie de discours démagogiques. Les tenants du « communautarisme national », qui confondent « souveraineté nationale » qui n’existe plus vraiment et « souveraineté démocratique » qui n’existe pas encore à l’échelle de l’Europe, en portent la responsabilité principale. Il faut donc voter, massivement à gauche dans chacun des 28 États membres en prenant en compte les propositions concrètes des listes en présence et apparentées à un regroupement européen. Le cirque de la multiplication des listes – 24 en moyenne par circonscription en France – n’est heureusement pas la règle. Plus d’Europe contribuera à réguler le trop-plein si l’on fait en sorte en 2019 qu’il faille présenter des listes dans un certain nombre d’États – 1/3, dix ou davantage demain – pour concourir. La vie politique aussi doit s’européaniser car c’est la condition d’une démocratie renouvelée.
L’avenir de l’Europe se joue d’une certaine manière à la fois du côté des États destinataires de la proposition du Partenariat oriental – Georgie, Arménie, Azerbaïdjan, Moldavie, Ukraine, Biélorussie – et du côté de la Turquie ou des Balkans. Car l’élargissement a toujours été la marque de l’attractivité démocratique, économique et sociale de l’Union. C’est par vagues successives d’intégration que l’Europe s’est construite, consentant à chaque fois les transferts de valeurs nécessaires qui lui ont permis de devenir un des acteurs majeurs de l’évolution de la planète, de l’explosion du commerce et des échanges et de la mondialisation, fût-elle capitaliste. Y renoncer peu ou prou au nom du contexte incertain d’après crise – 2008-2013 – ou même sous le prétexte d’une consolidation, préalable à la reprise de la marche en avant, serait une erreur funeste à contresens de l’histoire. Non, l’heure est à « plus d’Europe », à la majorité qualifiée pour agir et aux possibles des coopérations renforcées qui permettent à ceux qui le souhaitent d’ouvrir de nouvelles voies.
Qui dit en effet élargissement, dit développement, enrichissement du patrimoine commun, acquis et potentiel. Ce fut vrai notamment avec l’adhésion des pays méditerranéens – Espagne, Grèce, Portugal – comme avec celle de la Grande-Bretagne. On pourra toujours arguer que tel ou tel gouvernement s’y est engagé à reculons, la réalité a toujours dépassé les limites des premiers pas même au travers des frictions et autres bras de fer. C’est pourquoi la défense de l’unité européenne contre tous les eurosceptiques, populistes et autres nationalistes doit rassembler les Européens de cœur et de raison. C’est nécessaire quand ce qui se dessine en Ukraine relève d’un choix entre l’Europe et la restauration de l’empire des Tsars. C’est nécessaire quand confrontés à la montée des communautarismes nationaux, les conservateurs britanniques s’enferment dans la logique d’un référendum séparatiste. Non, bien sûr, que les Européens doivent avoir recours à la culture des armes... mais aux armes de la Culture et de la raison pour convaincre... sans aucun doute.
Le processus d’élargissement est toujours en soi long et exigeant même s’il ne devrait fixer qu’une seule condition rédhibitoire, le caractère démocratique de l’État postulant, autrement dit le fait qu’il se conforme aux standards communément admis en ce qui concerne les libertés publiques, dont des élections libres en particulier. Il est ainsi parfaitement inacceptable de refuser la perspective de l’adhésion de la Turquie au prétexte qu’il s’agirait d’un pays où la majorité de la population est de confession musulmane quand l’Europe serait, elle, chrétienne. Il est ainsi tout aussi inacceptable de conditionner, sans le dire explicitement, l’adhésion d’un pays à la santé de son économie comme si son rétablissement devait passer par l’isolement et la quarantaine. Toutes ces postures du refus abîment l’Europe, l’idée même d’un ensemble politique ouvert et sa capacité à offrir une alternative pratique aux difficultés, voire aux souffrances, des populations concernées. Sans compter qu’il s’agit de la seule réponse intelligente à l’inévitable gestion des flux migratoires à l’opposé des obsessions sécuritaires, inefficaces et dégradantes.
C’est un fait. L’Europe est aujourd’hui le principal levier de la transition démocratique dans plusieurs Républiques issues de l’éclatement de l’URSS dont l’Ukraine, comme elle l’avait été pour les pays du glacis. Cela constitue d’ailleurs un point d’appui en Russie pour l’opposition démocratique à Poutine. L’Europe offre la possibilité de dépasser de manière pérenne les crises et guerres récurrentes dans les Balkans. L’Europe est une solution possible et souhaitée à la crise du régime islamiste conservateur en Turquie qui menace de chaos toute la région. Cette dimension historique, objective, progressiste, de la construction européenne commande que l’on revisite ses acquis, ses limites, ses politiques. Elle exige tout autant des Européens qu’ils prennent leurs responsabilités à l’échelle de la planète, en particulier avec le Traité commercial de libre-échange transatlantique ou encore en ce qui concerne le climat. Cette Europe que nous voulons forte sera celle des avancées sociales partagées parce que rendues possibles par l’harmonisation par le haut des conditions générales, fiscales, environnementales, de la production des biens et des services.
Un horizon de missions aussi ambitieux à l’échelle de cinq ou dix ans suppose que le Parlement qui sera élu le 25 mai et la Commission qui prendra ses fonctions dans la foulée renversent tout d’abord ce qu’ont fait leurs prédécesseurs en matière budgétaire par le vote conjoint des droites et des socialistes à Strasbourg. L’Europe ne peut pas vivre plusieurs années durant en dessous de ses moyens avec un budget communautaire en régression pour la première fois de son histoire et qui représente moins de 1% du Pib des 28. Une augmentation d’au moins 50 % est souhaitable, possible et nécessaire. C’est tout à la fois le moyen d’assumer une vraie politique de relance et de lutter contre les inégalités de développement entre territoires par le jeu des fonds structurels qui leur seront réservés. En outre, le budget de la politique agricole commune doit être a minima maintenu, non au profit d’un pays comme la France bien sûr, mais en raison du profil et des besoins des derniers arrivés et de ceux qui frappent à la porte.
Les critères de Maastricht doivent ensuite être corrigés. Non, qu’il soit absurde de limiter l’inflation à 3 %, les déficits structurels – hors aléas conjoncturels – à 3% des richesses produites et la dette publique à 60 % de ce même Pib, mais ce n’est pas suffisamment opérant. Il faut de plus en faire une appréciation en tendance et d’abord à l’échelle du tout communautaire et non de chacune de ses parties. Le premier critère est atteint. Ce serait plutôt la déflation qui menacerait s’il n’y avait pas de relance. Le niveau des déficits est partout à la baisse sauf là où les gouvernements nationaux s’accrochent, comme en France, à l’austérité. La dette publique en revanche, faute d’une mutualisation indispensable, atteint presque partout des sommets d’autant plus préoccupants qu’ils ne prennent pas en compte l’accumulation concomitante de la dette privée. Reste qu’il convient d’y ajouter deux critères supplémentaires, déclinés en objectifs de réduction des inégalités entre territoires d’une part et de comportements environnementaux plus responsables d’autre part – en Allemagne et en France notamment les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse l’an passé.
Une politique monétaire, plus accommodante encore, peut accompagner cette politique de relance budgétaire expansive, pas s’y substituer. L’exemple des États-Unis le démontre. La croissance n’y est pas le fait de la seule action de la Réserve fédérale, loin s’en faut. Ceux qui préfèrent toujours, comme Valls et Hollande, les restrictions budgétaires ne peuvent guère escompter de « miracle ». La BCE a certes vu ses missions élargies et il lui est même assigné désormais une fonction de « régulation » par rapport à l’union bancaire. Tardivement et avec les moyens du bord sans même que ses statuts aient été revus. Il faut donc s’y atteler pour qu’elle devienne le bras armé public de l’Union au plan économique avec un objectif de croissance et de plein emploi qui suppose de pouvoir injecter directement du « carburant » dans les circuits. Son « indépendance » relative l’autorise à certaines audaces à la condition que sa feuille de route ne la cantonne plus à un rôle de gardienne du temple d’une orthodoxie réduite à la stabilité des prix. Les taux de change de l’euro sont à cet égard assez accessoires parce que leurs effets sont par définition limités et contradictoires, quoi qu’en dise Montebourg.
Concernant le grand marché transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement), le pire serait d’adopter une position défensive. L’enjeu est de taille, un marché de 820 millions de consommateurs avec des retombées significatives et durables en matière de croissance. Ce qui sera acté servira forcément de « modèle » pour d’autres partenariats, avec l’Asie en particulier. Cela ne peut donc se faire en catimini, dans le secret du troc inavouable entre entreprises. L’exigence de transparence et de contrôle démocratique par le Parlement est donc primordiale pour l’aboutissement de ladite négociation. Ensuite, l’Europe doit placer l’intérêt général public qu’elle incarne au-dessus des intérêts privés des firmes. De plus en plus de voix y sont sensibles même à Washington qui a été plus exigeant avec ses banques que ne l’a été Bruxelles. La mise en place d’un tribunal arbitral spécialisé suppose que les États-Unis renoncent à leur isolationnisme par rapport à la justice internationale dont ils ne reconnaissent pas les juridictions. Pour ce qui est des droits démocratiques et sociaux dont la protection des données personnelles, il faut prendre appui sur la charte de l’UE dans le prolongement des textes onusiens de 1947. En un mot ne rien s’interdire dans la plus parfaite transparence et juger sur pièce à l’arrivée.
Au-delà, c’est la démocratie, l’architecture des pouvoirs et la perception qu’en ont les Européens qui feront la différence. Que l’élection soit cette fois « prise en compte » pour la désignation de la Commission est un petit pas en avant. En 2019, le Parlement devra investir une Commission, responsable devant lui, quitte à ce qu’une seconde chambre représentative des États – majorité et opposition comprises – voit le jour et se substitue au Conseil. Il faut y travailler. Quant à la perception décalée et négative que les peuples ont des institutions européennes, elle relève pour partie de discours démagogiques. Les tenants du « communautarisme national », qui confondent « souveraineté nationale » qui n’existe plus vraiment et « souveraineté démocratique » qui n’existe pas encore à l’échelle de l’Europe, en portent la responsabilité principale. Il faut donc voter, massivement à gauche dans chacun des 28 États membres en prenant en compte les propositions concrètes des listes en présence et apparentées à un regroupement européen. Le cirque de la multiplication des listes – 24 en moyenne par circonscription en France – n’est heureusement pas la règle. Plus d’Europe contribuera à réguler le trop-plein si l’on fait en sorte en 2019 qu’il faille présenter des listes dans un certain nombre d’États – 1/3, dix ou davantage demain – pour concourir. La vie politique aussi doit s’européaniser car c’est la condition d’une démocratie renouvelée.
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