mardi 9 avril 2013

Vie publique et société : lutter contre la pègre financière

Vie publique et société :  lutter contre la pègre financière


La « moralisation » de la vie publique est de toutes les communications politiques, de toutes les conversations. De quoi parle-t-on ? Comment s’y prendre ?


Le gouvernement dont un des piliers a été pris en flagrant délit de fraude et de mensonge va décréter une énième campagne de « moralisation » de la vie publique. Preuve que les précédentes n’ont pas été à la hauteur des ambitions proclamées. À chaque fois en effet, l’on s’attaque aux effets non aux causes de ces « dérèglements » de la vie politique et de l’ensemble de la société.

Le scandale est arrivé par la fraude fiscale. Ce mal endémique représente entre soixante et quatre-vingts milliards par an de perte de recettes fiscales pour l’État, de quoi apurer les déficits publics et relancer la machine économique.  Ce n’est donc pas qu’un problème « moral » mais bien une question d’orientation économique au cœur des politiques publiques.

Il convient donc d’abord de réhabiliter l’impôt comme un acte civique indispensable, celui qui autorise tous les autres parce qu’il assure les moyens d’une redistribution et d’une cohésion sociales encore plus nécessaires en temps de crise. Dire cela, c’est s’opposer frontalement à l’idéologie de droite, celle des « pigeons » qui ne voit dans l’impôt que « confiscation » et « spoliation ».

Il n’y a aucun fondement social ou humain qui puisse justifier que quelques-uns vivent et profitent de tout quand tous les autres survivent de rien. Il faut donc déclencher une guerre sans merci à la fraude fiscale qui n’est pas l’affaire de quelques individus mais bien celle d’une caste de profiteurs, dotés de filières d’évasion spécialisées. Et c’est là bien sûr que tout se complique.

Le phénomène est en effet massif chez les détenteurs de fortune. On l’estime par exemple en Allemagne à quelque 100 000 individus. Plus on descend vers le Sud, plus il est difficile de chiffrer avec précision cette armée de profiteurs. On connaît parfaitement en revanche les mécanismes par lesquels la pègre financière organise l’évasion fiscale vers les paradis fiscaux et c’est là qu’il faut agir.

Le Monde a mis sur la table les preuves de l’implication dans ce crime de deux  banques françaises, BNP-Paribas et Crédit Agricole. Ayrault fait mine de n’avoir rien lu, rien entendu, rien vu. Les services de Valls dont la Direction centrale du renseignement intérieur sont aux abonnés absents. L’état-major du crime, les Baudouin Prot, ses homologues et ses lieutenants, ne sont nullement inquiétés. Ils devraient être sous les verrous.

Faute de s’attaquer à cette pègre bancaire, on en restera à la demi-mesure. La vie politique fonctionne en effet comme le reste de la société. Instaurer partout la transparence contre le secret bancaire, interdire le cumul de fonctions électives et la gestion d’intérêts privés, frapper d’inéligibilité les fraudeurs est sans aucun doute nécessaire mais aucunement suffisant. Il faut introduire dans le code des impôts le principe de la confiscation des fonds et biens, dissimulés et mal acquis.

C’est à l’aune de ces critères qu’il faudra juger la politique du gouvernement en matière de « moralisation ». Réelle volonté politique d’agir ou simple posture. La marche citoyenne du 5 mai contre l’austérité, pour la VIe République doit contribuer à clarifier les choses en particulier si toute la gauche s’en empare pour indiquer la marche à suivre, le changement de cap nécessaire au Président et au gouvernement.

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