Les trois termes de l’équation démocratique

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Les atteintes à la « démocratie » sont sous les feux de la rampe, en France comme en Grèce. Partisans d’une VIe République, d’une « révolution » démocratique, remettons les institutions à l’endroit.

Il y a tout lieu de s’insurger contre les pratiques de Sarkozy en ce domaine aussi, bien sûr. Il restera comme le Président des passages en force, contre « la rue » – il le revendique sur la réforme des retraites – mais aussi contre le Parlement et plus généralement contre tous les « corps intermédiaires ». La « raison » prétendument éclairée d’un seul contre tous les autres. À ce titre déjà, ces réminiscences d’Ancien régime sont ridicules.

Mais ce n’est pas franchement nouveau en France qui fait figure d’exception en Europe. De Gaulle, quelle que soit la vision qu’on peut lui reconnaître durant la seconde guerre mondiale ou lors de la décolonisation, considérait, lui aussi, la démocratie comme bien peu de chose (votez, je ferai le reste). Les ordonnances de 1967 sur la sécurité sociale en furent la plus parfaite illustration et n’ont pas été sans incidence sur Mai 1968.

Tradition française donc d’une Ve République accouchée par les barbouzes gaullistes d’Alger, régime du « coup d’État permanent » comme la qualifia Mitterrand avant d’en incarner lui-même la posture la plus antidémocratique, celle justement du monarque républicain, les institutions françaises n’ont pratiquement jamais été démocratiques. À une exception près, celle de la Commune de Paris de 1871, pendant un peu plus de deux mois !

Les référendums de Sarkozy ne sont rien d’autre qu’une « trouvaille » électorale pour dire trois choses à l’électeur. Un, « j’ai changé »... un quasi « je vous ai compris ». Deux, désigner des boucs émissaires, les chômeurs ou les immigrés. Trois, revendiquer plus de pouvoirs contre le « conservatisme » des corps intermédiaires. En un mot, le référendum d’aujourd’hui chez Sarkozy n’est pas différent de son « coup de karcher » d’hier.

La proportionnelle à tous les niveaux

L’équation démocratique s’organise en trois termes, la proportionnelle, la Constituante et la souveraineté parlementaire. Au-delà, la démocratie ne devient « vertueuse » parce qu’efficace que si elle affecte toute la société, sa gestion économique et sociale autant que sa gestion politique.... La démocratie vaut au travail comme dans la cité.

La proportionnelle de liste dans tous les scrutins, locaux, nationaux ou européens est la seule manière de représenter l’opinion dans sa diversité et de fonder la légitimité des élus. Y renoncer revient à saper la représentativité des organismes issus d’autres modes de scrutin, au risque de distorsions toujours lourdes de conséquences. C’est ainsi qu’une Chambre bleu horizon fut élue après la plus grande mobilisation sociale – 11 millions de grévistes - de notre histoire en 1968.

La proportionnelle de liste cumule d’autres avantages. Elle permet une parité des genres, imposée par la loi, et qui sera nécessaire aussi longtemps qu’elle ne sera pas inscrite comme « normalité » dans la société. Elle permet de renouveler par le rajeunissement les élus à plus forte raison si on l’accompagne de l’interdiction du cumul et d’une limitation dans le temps de l’exercice des mandats. Elle supprime enfin le « charcutage » de circonscriptions plus petites.

Une Constituante pour la loi fondamentale

Le second terme de l’équation démocratique, un processus constituant, vise à établir la règle commune fondamentale, celle du « vivre ensemble » citoyen. La Constitution antidémocratique de la Ve République a fait son temps. Le triste état du pays et la nécessité de le reconstruire supposent de s’entendre en effet sur ce que nous voulons rebâtir ensemble.

La France a connu un processus constituant à la Libération. Sans ce recours, le Programme du Conseil national de la Résistance (CNR) n’aurait pas eu le caractère fondateur qu’il y a acquis en de nombreux domaines et que les droites n’ont eu de cesse de « détricoter ». Quand la population s’empare d’un programme, il cesse en effet d’être simple proposition pour devenir le moyen même de l’action. La démarche du Front de gauche n’est pas différente.

Le processus constituant passe par un vaste débat, une campagne ouverte à tous les courants et l’élection de délégués qui travailleront en plénums et en commissions ponctués de nombreux allers et retours avec ceux qui les ont élus. Au final, après des mois d’échanges, d’explication et de mobilisation électorale, le peuple tranchera pour ratifier ou invalider le projet de nouvelle Constitution. C’est la seule manière de garantir que la loi du plus grand nombre s’impose contre les petits et grands arrangements.

La souveraineté d’accord mais laquelle ?

La souveraineté consiste à avoir le dernier mot, celui de l’autorité suprême. Elle dépend du choix de l’architecture institutionnelle. Élire le Président au suffrage universel direct revient à l’investir de cette autorité sans contrepartie. La confier à un seul est déjà déraisonnable, à plus forte raison quand il devient la clé de voûte de tout, chef des armées, garant de l’indépendance de la justice, dépositaire du droit de dissolution du Parlement...

Cette confiscation légale du pouvoir par le locataire de l’Élysée n’est pas démocratique. Cinq ans de pleins pouvoirs ou presque, c’est plus que n’en peut supporter un peuple libre. Il faut donc abolir l’élection du Président au suffrage universel en France et s’y opposer pour ce qui concerne l’éventuelle élection d’un Président européen demain. C’est à l’Assemblée d’élire le premier responsable du gouvernement. C’est à elle qu’il doit rendre des comptes. C’est elle qui doit pouvoir le démettre.

La souveraineté est souvent qualifiée de « nationale ». Legs de l’histoire des États-nations en Europe, mis à mal par le contexte de la mondialisation marchande, marqué par des abandons de souveraineté à répétition au profit des instances communautaires. Le pire réside en effet non dans la transition vers cette Europe fédérale, vers des États-unis d’Europe – nous les souhaitons « socialistes » sans en faire un préalable - mais dans le fait que les peuples en sont toujours exclus.

Le malheureux peuple grec en fait l’amère et sinistre expérience. Il n’a jamais voté pour le gouvernement de coalition de Lukas Papadémos et subit les diktats, la « régence », d’une troïka invisible qui n’a pas de comptes à lui rendre. Que pourrait y changer un quelconque référendum autour d’un « choix » entre la troïka et la mort ? Il a, nous avons mieux à faire ensemble... mais c’est une autre histoire.