mercredi 30 novembre 2011

Contrôle public du système bancaire : 5 mesures d'urgence

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Photo © Banque de France

L’accélération de la crise souligne le fonctionnement calamiteux des banques au service des marchés et au détriment de l’intérêt général. Si la gauche l’emporte l’an prochain, elle devra les réorganiser en profondeur. Mais parce que la situation est grave, c’est tout de suite qu’il faut agir... en y contraignant le gouvernement Fillon.

1. Le secteur bancaire emploie 390 000 salariés en France. Ne le laissons pas s’abonner aux plans sociaux. Les banquiers invoquent la « réduction de leur bilan » pour sabrer dans leurs effectifs salariés.Je propose l’interdiction des licenciements annoncés.Ne pas le faire reviendrait à leur permettre d’éponger des pertes, au demeurant limitées, sur le dos de ceux qu’ils emploient. Quant à l’augmentation nécessaire de leurs fonds propres, elle ne doit pas être obtenue par cette facilité. Il y va de la crédibilité des quelques mesures de « régulation » que les États ont tenté d’imposer aux banques dans le cadre des accords dits de « Bâle III ».

2. La distribution de crédits aux particuliers comme aux entreprises est vitale pour éviter une récession durable dont les politiques d’austérité ont enclenché la dynamique funeste.Je propose que l’accès au crédit fasse l’objet de critères réglementaires imposés aux banques.Cette activité essentielle qui est le coeur de leur métier n’est plus assumée correctement parce que les banques lui préfèrent les activités spéculatives infiniment plus « rentables ». Une situation d’autant plus inacceptable qu’elles se refinancent à des taux très avantageux – 1,25 % pour le principal de ces taux - sur fonds publics, auprès de la Banque centrale européenne (BCE).

3.La fiscalité doit permettre d’imposer un comportement plus responsable aux directions de la plupart des établissements bancaires, à commencer par les plus importants. La France ne compte pas moins de 5 des 29 plus grosses banques de la planète. Nous avons la possibilité et le devoir d’agir.Je propose que les « bonus » soient imposés sans délai à 50 %.Mesure de simple justice sociale et fiscale propre à dissuader les pratiques insensées en matière de « rémunérations extravagantes » que rien ne justifie et qui choquent profondément nos concitoyens.

4. Les finances de nos collectivités publiques sont menacées. Certaines sont au bord du gouffre parce que les banques leur ont vendu des prêts toxiques dont le remboursement des intérêts dissimulés les ruine.Je propose que l’évolution des taux soit encadrée,dans une limite ne pouvant excéder deux fois le taux interbancaire – soit un peu plus de 4 % à ce jour. C’est aux banques d’assumer les conséquences de leurs pratiques délictueuses qui ont fait fi de l’obligation de conseil, pas aux habitants ni aux contribuables.

5. L’opacité des pratiques bancaires doit être combattue par une obligation légale de transparence.Je propose la présence d’administrateurs publics dans les conseils d’administrationà raison, par exemple, d’un représentant du Trésor et d’un représentant de chacune des deux chambres. Agissant dans le cadre de leurs missions, ces représentants de l’État ne seraient pas rémunérés à cet effet et pourraient user de leur droit d’alerte à tout moment.

Ces mesures ne régleraient pas tout, mais elles permettraient de faire face à une situation extrêmement dangereuse. Elles peuvent être décidées au plan national pour être étendues à d’autres États membres de l’UE dont l’Allemagne, confrontée à la crise d’un système bancaire plus fragile. Elles relèvent à ce titre d’une réponse d’urgence de portée européenne. Sarkozy et Fillon s’y sont refusés depuis 2008 au nom de la sacro-sainte indépendance de leurs « amis » banquiers. Il n’est que temps de leur imposer un changement de cap au nom de l’intérêt général, au nom de l’intérêt public en France comme en Europe.


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