L’Europe sociale frappe à la porte

Le siège de Google Europe, dans les Docklands de Dublin (photo © P. Wurmli).

Commission, Conseil, Parlement européens sont interpellés comme les gouvernements nationaux et régionaux de l’Union. Les seuls qui n’ont pour l’heure que ces voies bien indirectes pour faire valoir leurs droits sont les salariés pourtant les premiers concernés. Les circonstances d’une reprise confirmée de l’activité économique mettent les questions sociales partout à l’ordre du jour. Le marché en Europe est « unifié ». On peut investir, produire et commercer selon des normes qui assurent une grande « liberté » aux détenteurs de capitaux. Les « conditions générales de la production » de biens et de services tendent à se niveler d’un territoire à l’autre sous l’effet de la concurrence. En théorie du moins parce que la réalité est tout sauf homogène accentuant pour toute sorte de raisons les déséquilibres et les disparités. La combinaison du processus n’exclut jamais les aspects inégaux qui le nourrissent. Si bien que contrairement à ce que professent les libéraux adeptes des mouvements prétendument « naturels » quand cela les arrange, l’intervention de la puissance publique fondée sur la démocratie du plus grand nombre est le seul moyen efficace et juste de « réguler » par la loi au profit de tous, contre les ambitions prédatrices. L’État de droit et la hiérarchie des normes le commandent.

La terne campagne électorale allemande en vue des élections générales du 24 septembre l’illustre à sa manière. Merkel promet le plein-emploi à l’horizon 2025 et revendique haut et fort un salaire minimum qui lui fut imposé par ses partenaires « socialistes » de coalition, concurrents dont elle se débarrassera volontiers si les résultats électoraux lui offrent une architecture gouvernementale alternative, avec les Verts et les Libéraux. Dans le pays le plus riche d’Europe, la réalité de la pauvreté, entre petits boulots et emploi à temps partiel, n’en est pas moins présente, touchant selon l’institut public des statistiques de l’ordre de 20 % des salariés, ce dont les photographies de l’emploi ne rendent pas compte. Le développement du phénomène au pays des excédents extravagants est d’autant plus inquiétant qu’il s’accélère — plus 25 % en 2016 par rapport à 2015 – et conduit à évoquer en positif les résultats du voisin français, c’est dire. Comment y remédier sur une base « nationale » qui plus est quand des centaines de milliers de migrants réfugiés doivent être intégrées et trouver une place au soleil de l’économie la plus prospère de la zone si ce n’est de la planète. Faute de prendre l’offensive là où c’est nécessaire, la gauche se marginaliserait davantage, à Berlin comme à Paris, où les nostalgiques du précédent quinquennat s’agitent de manière ridicule sur le thème « c’est grâce à nous que ça va mieux ».

Macron, en déplacement en Europe centrale et orientale, se montre empressé de conclure sur une nouvelle mouture de directive concernant les travailleurs détachés. Il se heurte à la même réalité. Nul ne sait exactement combien sont ces salariés qui travaillent sous un régime dérogatoire dans un autre pays de l’Union, avec des conditions salariales et de travail en principe conformes aux normes locales mais avec des charges bien moindres pour les entreprises qui les « projettent » à partir de leur pays d’origine. Ils seraient, rien qu’en France, entre 220 000 et 300 000 pour la plupart européens, selon les évaluations parlementaires. Le phénomène inverse – hautes qualifications et hauts revenus – existe, mais à de tout autres conditions. Ce sont avant tout les secteurs où l’addiction à la fraude est la plus forte qui les emploient, BTP, Intérim et dans une moindre mesure industrie. Légiférer sur une base enfin saine parce qu’elle garantirait partout les mêmes droits immédiats et futurs, y compris en matière de revenus de remplacement, est essentiel et ne peut être fait qu’à l’échelle de l’Union. La réforme du Code du travail mené au pas de charge par la ministre Pénicaud l’illustre elle aussi de manière criante. En admettant que la prise en compte de la santé économique d’un groupe au plan planétaire soit assez théorique et illusoire, le repli sur des critères strictement nationaux serait régressif quand la réalité européenne du marché et de ses intervenants n’est pas contestable.

La bonne échelle pour les questions sociales est bien celle de l’Union et de ses quelque 510 millions de ressortissants. D’autant que le laisser-faire est producteur d’effets paradoxaux. Le dumping fiscal dont l’Irlande est championne toute catégorie relève d’une « attractivité » destinée à accueillir les investisseurs aux meilleures conditions. Cela s’entend… mais c’est aussi un puissant moyen d’entretenir « l’optimisation fiscale », autrement dit la spoliation légale des sociétés concernées. Au moment où de nombreuses voix s’élèvent pour exiger une taxation enfin équitable des géants américains du net, cette logique aboutit à leur procurer un avantage concurrentiel sans équivalent par rapport aux entreprises européennes opérant dans le cadre du marché communautaire. L’heure est donc venue d’amorcer une « régulation » commune des conditions générales de la production avec un plan de résorption des disparités territoriales dans et hors zone euro. La reprise comme l’intérêt général y invitent. Et comment s’y atteler démocratiquement si ce n’est en engageant un processus constituant pour l’Europe sociale dont la première phase pourrait être la mise en place d’un forum social, représentatif et permanent, établissant l’état des lieux et débouchant sur les premières préconisations sous l’égide de la Charte des droits fondamentaux. À mille lieues sur le fond comme sur la méthode des ordonnances à Paris, des compromis à l’arraché à Bruxelles et des atermoiements à Berlin.